Me Martin Bernard


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Photo de Maître Martin Bernard

Martin Bernard possède une solide expérience en matière de litige civil et commercial et en droit de la construction.

Il représente d’importants donneurs d’ouvrages publics et privés dans le cadre de projets d’ingénierie de grande envergure. Il agit aussi à titre de conseiller pour le compte de grandes entreprises relativement à l’analyse de soumissions et à l’adjudication de contrats, à la suite d’appels d’offres publics.

Me Bernard a également une expérience significative en droit administratif et disciplinaire. Il a aussi, à plusieurs reprises, agi à titre de procureur dans le cadre d’enquêtes publiques.

Plaideur exceptionnel dont les compétences sont reconnues par ses pairs, Martin Bernard partage son savoir lors de séminaires portant sur les techniques de plaidoirie, qu’il anime annuellement depuis 2006, dans le cadre du programme de formation continue du Barreau du Québec.

Avant de mettre sur pied son cabinet en 2009, Martin Bernard a travaillé au sein de la Direction du contentieux du ministère de la Justice du Québec (bureau des plaideurs) de 1983 à 1987. Il s’est par la suite joint à un grand cabinet national où il a exercé plusieurs fonctions administratives. En plus de la responsabilité du développement des affaires pour le secteur du droit de la construction, Martin Bernard a assuré la direction du département de litige composé de plus de 30 avocats et il a siégé au sein du conseil d’administration du cabinet.

Mandats représentatifs

En matière de construction

  • Hydro-Québec

    Procureur d’Hydro-Québec dans le cadre de deux importants litiges concernant les centrales hydroélectriques de Grand- Mère et de Beauharnois, les montants en litige étant respectivement de 70 millions $ et de 15 millions $.

  • Société québécoise d’assainissement des eaux

    Conseiller de la Société québécoise d’assainissement des eaux (SQAE) relativement à l’analyse des soumissions et à l’adjudication de contrats dans le cadre de la réalisation du Programme d’assainissement des eaux du Québec (PAEQ) dont l’investissement représente, depuis 1980, plus de 4 milliards $. Dans le cadre de ce mandat, Me Bernard a aussi agi à titre de conseiller pour plusieurs municipalités du Québec relativement à la juridiction municipale en matière de zonage.

    Me Bernard a représenté la SQAE pour l’ensemble des réclamations dans le cadre du PAEQ, chacune de celles-ci représentant des sommes allant de 100 000 $ à 10 millions $.

  • Administration portuaire de Montréal

    Procureur de l’Administration portuaire de Montréal dans le cadre de réclamations de plus de 4 millions $ relativement à l’exécution de travaux de réfection des quais et aires d’entreposage.

    Me Bernard conseille également cette société en ce qui a trait aux questions relatives aux appels d’offres publics et à l’adjudication de contrats.

  • Société d’habitation et de développement de Montréal – Société de développement de Montréal

    Procureur de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) relativement à des réclamations de l’ordre de 1 à 4 millions $ dans le cadre de la réalisation de projets de construction majeurs (Chaussegros-de-Léry, Monastère du Bon-Pasteur et Le Royer St-Claude).

    Me Bernard a également agi à titre de conseiller dans le cadre de l’analyse de soumissions à la suite d’appels d’offres publics pour des projets futurs d’importance.

  • Agence métropolitaine de transport

    Procureur de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) dans le cadre de divers litiges l’opposant à des entrepreneurs généraux.

    Me Bernard agit aussi pour l’AMT à titre de conseiller pour toutes les questions relatives aux appels d’offres publics et à l’adjudication des contrats.

  • Bibliothèque nationale du Québec

    Conseiller de la Bibliothèque nationale du Québec dans le cadre de la réalisation du projet de la Grande Bibliothèque à l’étape de l’analyse des soumissions et de l’adjudication des contrats.

    Me Bernard a aussi agi à titre de procureur dans le cadre de poursuites judiciaires intentées par la Grande Bibliothèque ou dirigées contre elle, totalisant plus de 7 millions $.

  • Palais des congrès de Montréal

    Conseiller pour le Palais des congrès de Montréal dans le cadre de l’analyse des soumissions ayant donné lieu à son agrandissement.

  • Dessau-Soprin inc.

    Procureur de la société d’ingénierie-construction Dessau- Soprin inc. (aujourd’hui Dessau) dans le cadre de l’enquête du Bureau du coroner et des enquêtes et poursuites disciplinaires relativement à l’effondrement du pont du Souvenir à Laval.

En matière de droit disciplinaire et administratif

  • Ordre des ingénieurs du Québec

    Conseiller de l’Ordre des ingénieurs du Québec dans le cadre de la refonte de l’inspection professionnelle en 1988, de la révision du Code de déontologie des ingénieurs et relativement aux questions touchant le bureau du syndic.

    Me Me Bernard a également agi pour le compte de l’Ordre des ingénieurs du Québec dans le cadre de poursuites judiciaires intentées contre la compagnie américaine Birdair inc. à la suite de la réalisation des travaux de la toiture du stade olympique de Montréal.

  • Commission de police du Québec

    Procureur-enquêteur pour la Commission de police du Québec dans le cadre de plusieurs enquêtes disciplinaires concernant des membres de corps de police à travers le Québec.

  • Régie des permis d’alcool du Québec

    Procureur-enquêteur pour la Régie des permis d’alcool du Québec (aujourd’hui la Régie des alcools, des courses et des jeux) dans le cadre de nombreuses enquêtes visant des détenteurs de permis d’alcool.

  • Organisme canadien de réglementation du commerce et des valeurs mobilières

    Conseiller et procureur pour l’Organisme canadien de réglementation du commerce et des valeurs mobilières (OCRCVM).

  • Comité de discipline de l’Université McGill

    Me Bernard a siégé au sein du comité de discipline de l’Université McGill relativement à des litiges opposant cette institution à sa faculté de droit.

En matière de droit municipal

  • Conseiller et procureur d’Ivanhoé Cambridge et de Groupe Pacific.

En matière de commissions d’enquêtes publiques

  • Depuis l’adoption de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès au Québec, Me Bernard a agi à titre de procureur dans le cadre de plusieurs enquêtes publiques ordonnées par le Bureau du coroner.

Formation

  • 1984 – Admission au Barreau du Québec
  • 1983 – Université de Sherbrooke, LL.B.

Champs de compétence

  • Litige civil et commercial
  • Droit de la construction
  • Droit municipal
  • Droit administratif et disciplinaire
  • Arbitrage civil et commercial

Conférences

  • Réinventer nos villes : réussir le regroupement des municipalités
    • Me Bernard a été président d’une conférence d’envergure internationale (2001)
  • Responsabilité environnementale des administrations portuaires canadiennes
    • 49e assemblée générale annuelle de l’Association des administrations portuaires canadiennes (2007)
  • Techniques de plaidoirie
    • Congrès du Barreau du Québec (2007)
    • Barreau du district de St-François (2008)
    • Congrès de l’Association des avocats et avocates de province (2009)
  • L’entente sur le déroulement de l’instance pour une maîtrise efficace des dossiers
    • Colloque du Barreau de Montréal, présidé par l’honorable juge en chef, François Rolland, et l’honorable juge en chef adjoint, André Wery (2007, 2009, 2010)
  • L’expert unique
    • Colloque du Barreau de Montréal, présidé par l’honorable juge en chef adjoint, André Wery (2008)
  • Cour supérieure : Mieux outillés pour mieux gérer
    • Colloque du Barreau de Montréal, présidé par Me Martin Bernard (2009)
  • La CRA éclairée
    • Colloque du Barreau de Montréal, présidé par l’honorable juge en chef François Rolland et l’honorable André Roy (2013)
  • La gestion de cabinet
    • Forum de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (2013)

Activités d’enseignement

  • Animateur dans le cadre du séminaire sur les techniques de plaidoirie offert par le Barreau du Québec à l’Université de Sherbrooke (depuis 2006)
  • Chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (2009)

Associations et activités

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec
  • Membre de la Campagne Ensemble de l’Université de Sherbrooke (2005-2006)
  • Membre de la Fondation du Séminaire de Sherbrooke
  • Membre de l’Association des chargés de cours de l’Université de Sherbrooke
  • Membre du cabinet de la campagne annuelle de financement du GRIS-Montréal (2007-2008)
  • Arbitre, membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
  • Administrateur agréé, membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
Barreau du Québec
  • Conseil dꞌarbitrage des comptes d’honoraires des avocats (2005)
  • Conseil de discipline (2006-2008)
Barreau de Montréal
  • Président du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure en matière civile (2008-2009 et 2010-2011)
  • Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure en matière civile (2006-2007)
  • Comité ad hoc sur le Guide des meilleures pratiques (2009- 2010)
  • Comité sur l’administration de la justice civile (2008-2009 et 2010-2011)
  • Président du Comité sur l’administration de la justice civile depuis 2011

Reconnaissances

  • Récipiendaire d’une médaille honorifique « Hommage du Barreau », décernée lors du Congrès du Barreau du Québec en 2007, visant à souligner la participation de Me Bernard lors du séminaire sur les techniques de plaidoirie qui a lieu annuellement à l’Université de Sherbrooke depuis 1982.
  • Depuis 2006, candidat sélectionné par ses pairs dans le répertoire The Best Lawyers in Canada et par International WHO’S WHO of Professionals en droit de la construction.
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